Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation Cartes-Bleach.com
Il est préalablement précisé que ce site de communauté d’url http://www.cartes-bleach.com
appartient exclusivement et en totalité à :
TAISNE Jean-Christophe et THOMAS David (contact@tcgdatabase.fr)
1. Conditions d'inscription
Nos services sont disponibles pour tous.
De plus, nos services ne sont pas disponibles si votre compte a été
temporairement ou définitivement suspendu. Votre compte Cartes-Bleach.com et
votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers
2. Prix et Services
L'inscription et l'enchérissement sur des articles proposés sur notre site sont
gratuits. Notre partenaire boutique (http://www.ultrajeux.com) à ces
conditions de vente ICI
3. Cartes-Bleach, support en ligne
3.1 Cartes-Bleach
Notre site est un support en ligne dont l'objet est de permettre à
n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de participer à la vie du site à
travers une communauté dans le respect d'autrui.
Nous avons des partenaires commerciaux qui interviennent sur ce site sous forme de liens ou autres.
Nous n'intervenons pas toujours dans les écrits de chacun de nos membres. En
conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la
licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les Sujets
mises en ligne mais nous faisons de notre mieux. Si il y a le moindre besoin de nous contacter, écrivez à cette adresse mail contact@tcgdatabase.fr
Il n'existe aucune relation avec Carddass, Bleach, le logo Bleach ainsi que les noms d'éditions, les symboles, les logos, les sigles et les illustrations sont la propriété de Carddass et de leurs créateurs. Nous utilisons ces données pour mettre en avant un jeu qui nous pas
passionne et permettre à nos partenaires commerciaux de présenter leurs produits.
3.2 Prudence des utilisateurs
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne
pouvons pas confirmer l'identité de chaque utilisateur. Nous avons donc mis en
ligne un système dit de "membre" pour vous permettre d'évaluer la personne sous
chaque pseudo, et faciliter le repérage de chacun selon ces écrits sur notre
site.
Ce site étant destiné à de jeunes utilisateurs et leurs parents, nous restons très vigilant sur son fonctionnement; au moindre doute, à la moindre question n'hésitez pas à nous contacter sur contact@tcgdatabase.fr
3.3 Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les conversations privés (Mp, message privé)
entre membres, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre
plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur,
présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de
ces réclamations.
3.4 Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres utilisateurs et
rendues publiques sur notre site. Les informations des autres utilisateurs
peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et
la qualité d'un utilisateur peuvent être différentes de celles présentées sur le
site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens
quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.
4. Informations personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous
nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou de la procédure
d'enchérissement, dans un message électronique ou dans un message dans un forum
public (y compris le profil des utilisateurs). Vous seul êtes responsable de vos
Informations Personnelles, Cartes-Bleach.com ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire
passif pour leur mise en ligne.
4.1 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout article répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets,
aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de
propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation,
celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs,
la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité
mensongère) ;
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine
raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à
retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à
endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données
ou informations nominatives ;
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la
perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et
notamment nos prestataires de services Internet ;
j. ne doivent pas décrire des biens ou services ou contenir des liens
hypertextes directs ou indirects en rapport avec de tels biens ou services :
i. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout article (ni de
conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à
enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles
relatives aux articles interdits, contestables ou contrevenants.
5. Accès et atteinte
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier
nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces
pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas
utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou
tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas
engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos
infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont
actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos utilisateurs
ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier,
créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de
notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers
concernés
6. Commentaires offensants
En vous inscrivant, vous acceptez que les autres utilisateurs puissent faire des
commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas,
si vous nous contactez par lettre (ou bien par e-mail à contact@tcgdatabase.fr),
en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher
sur le retrait du site des déclarations en cause. Dès que nous procédons à cette
enquête, et que nous supprimons ou non la déclaration du site, vous renoncez à
intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous
acceptez que nous ne puissions contrôler de telles déclarations et que nous ne
puissions conduire en pratique des enquêtes poussées.
7. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous
donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre
inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les
cas suivants:
a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des
documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les
informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos
demandes d'authentification ;
ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre
responsabilité, la nôtre ou celles des utilisateurs
8. Limitation de garantie
Cartes-Bleach.com et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y
sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites
permises par la loi, toutes garanties relatives aux présentes Conditions
Générales, y compris toute garantie de non contrefaçon. Si vous êtes un
consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en
cause
9. Limitation de responsabilité
Les présentes Conditions Générales ne visent pas à limiter ou à exclure notre
responsabilité dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation
ou exclusion. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés
par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe précédent,
Cartes-Bleach.com et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune
perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre
d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite
perte ou ledit dommage soient dus à une négligence ou en rapport avec les
présentes Conditions Générales, ou à toute autre cause.
10. Indemnités
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Cartes-Bleach.com (y compris pour les
frais raisonnables d'avocats) ainsi que ses sociétés affiliées, mandataires
sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation
faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des
présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par
référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces
tiers.
11. Conformité à la loi
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en
vigueur relatives à l'utilisation de nos services.
12. Relations entre les parties
Cartes-Bleach.com et vous-mêmes êtes des parties indépendantes, chacune agissant
en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de
mandat, société en participation, entreprise commune, de relations
employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Cartes-Bleach.com et vous-mêmes
13. Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au
droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur
tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution
des présentes.
14. Règlement sur le respect de la vie privée
Principes élémentaires
• Vos informations ne sont ni vendues ni louées à des parties tierces à part la
société ULTRA JEUX SARL (url : http://www.ultrajeux.com).
• Nous ne communiquons aux annonceurs aucune information leur permettant de vous
identifier.
• Lors de votre inscription sur Cartes-Bleach.com, nous vous donnons la
possibilité de choisir la manière dont vous souhaitez être contacté.
• Nous ne tolérons aucun envoi non sollicité d'e-mails à caractère commercial.
15. Informations nominatives
Cartes-Bleach.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que
vous lui communiquez au dehors de l’entreprise UltraJeux.com. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour
personnaliser la communication entre Cartes-Bleach.com et vous et l'offre produit
réservée aux membre de Cartes-Bleach.com par ULTRA JEUX SARL. En conséquence,
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles
vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par
courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre
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75011 Paris
Ou à : contact@tcgdatabase.fr
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